A , lequel appartient de concession familiale au moment oi? sa propre titulaire est decedee ?
A , lequel appartient de concession familiale au moment oi? sa propre titulaire est decedee ? Question detaillee Ma grand-mere avait achete une concession familiale en 1941. I§a avait 2 enfants dont le pere. de 1994, si ma grand-mere est decedee, la tante a renouvele J’ai concession. en 2009, le pere est decede. Lors de …