Question detaillee
Ma grand-mere avait achete une concession familiale en 1941. I§a avait 2 enfants dont le pere. de 1994, si ma grand-mere est decedee, la tante a renouvele J’ai concession. en 2009, le pere est decede. Lors de l’attention de ses obseques, on m’a confronte du refus ma tante pour concernant donner son autorisation d’inhumation Avec ma concession familiale. Es-t-elle du droit pour le Realiser ?? et quels paraissent nos recours possible ?? bravo d’avance de ce reponse
10 reponses d’expert
Reponse envoyee Ce 13/01/2011 avec PF DIRSON
La loi reste reellement net pour ce theme : Sauf quand votre grand-mere avait designe vos individus autorisees a aller Avec votre caveau de sorte nominative, votre pere reste compli?tement legitime pour aller au sein d’ votre caveau. Il est en direct mon ayant droit. Que Le puisse i?tre ce tante qui ai paye ou gui?re. A condition bien concernant que votre soit beaucoup la grand-mere , lequel puisse i?tre sa concessionnaire.Pour leurs recours, en regle ri?gle generale, on saisie le juges des refere avant l’enterrement pour que celui-ci statue via Notre destination d’un corps.
personne a trouve votre reponse utile
Reponse envoyee Votre 13/03/2013 via Ancien expert Ooreka
Salut, le papa reste decede on voit quinze annees y a ete enterre dans la commune ou je suis du coup que lui et la maman habitait au sein de de nouvelle commune. Si je n’avais gui?re habite pour cet endroit mon pere logiquement n’aurait gui?re pu etre enterre pour l’endroit ou il souhaitait Neanmoins, dans sa commune , il se considi?re que nous venons d’apprendre que Notre concession ne nous appartient gui?re et n’avons pas d’ droit aussi que logiquement i§a aurait d’un etre a mon nom comme convenu au depart, ma tante etant a moitie depressive s’est fachee avec bambins et jeunes enfants et nous venons d’apprendre que nous ne sommes jamais designes dans le caveau de famille etant donne qui’l est a le nom du coup que celui-ci ny avait nullement lieu d’y etre. Comment faire quel recours avons nous sachant que celui-ci n’aurait pas pu etre enterre en ce lieu trop je n’y avais nullement habite ? Merci de me apporter une reponse
individus ont trouve votre reponse utile
Mot poste Mon 14/10/2013 via PF DIRSON
Il semble important que connaitre le concessionnaire : quand c’est la mere ou vous aussi. Vous avez eu sans doute fera vos demarches a l’epoque en decouvert de l’acquisition de une telle concession. Il nous est probablement Alors Mon double des documents. S’ils paraissent a votre nom, personne ne pourrais s’opposer a votre legitimite au caveau. En revanche lorsque le concessionnaire reste ce mere, Voila i§a , lequel decide de l’attribution des places. Cette raison s’fait rarement, sachez Mon. D’ordinaire leurs intitules sont generique du style «M. Dupont et sa propre famille» cette raison va permettre pour laisser quelques marges de man?uvre a toutes les multiples deces.
Reponse envoyee Un 14/07/2013 via Ancien expert Ooreka
Bonjour Ce caveau de famille revient t’il a celui qui a garde la maison familiale? La maman a renove Votre caveau a l’egard de l’autorisation de ses freres et s?ur , lequel mennation site officiel n’ont gui?re participe financierement. ses freres et s?ur peuvent-it-ils de beneficier ? bravo Afin de votre reponse
individus m’ont achete une telle reponse utile
Commentaire poste Ce 14/10/2013 via PF DIRSON
Il n’y a jamais de rapport entre domicile et Notre concession. Peu importe alors qui a fera l’acquisition d’un monument. Cela profit exclusivement c’est le ou des noms inscrits concernant l’acte de concession. Les oncles et tantes sont entii?rement legitime concernant etre inhumes dans le caveau de famille. Trop l’un ou l’autre decedais, ce mere ne pourrait pas s’opposer pour l’inhumation dans le caveau de famille pour concurrence quelques places disponibles.
Reponse envoyee Un 23/01/2014 via Ancien expert Ooreka
La grand mere est decedee en 2010 a qui appartenait la concession ma maman reste decedee du 2012 qui possi?de ete enterrer Grace a la grand maman j’esperais savoir a qui appartien sa concession. La mi?re a de la s?ur et 2 freres est ce que nous de tant de petit bebe est en mesure de on alors penser quela concession nous appartien autant qu’a mes oncles et ma tante? j espere Mon prochainement possible car notre pere voudrai etre a l’egard de ma mere bravo de vos reponse
gens ont degote une telle reponse utile
Bonjour, Tout peut dependre pour qui possi?de pris votre concession : quand il s’agira de ce grand mere avant Ce deces, du coup oui, vos oncles et tantes seront ayant-droit. Il nous faudrait Alors l’accord pour la totalite des oncles et tantes Afin de y faire inhumer la papa.
Voila 1 copie d’une reponse ministerielle a ce theme. Reponse de ce Ministere de le contenu, de l’outre-mer et Plusieurs collectivites territoriales publiee dans le JO Senat du 25/12/2008 – page 2614 : sa jurisprudence est venue preciser tous les personnes qui ont droit pour etre inhumees au sein d’ de concession dite pour famille. Il s’agira du concessionnaire lui-meme, de son conjoint, des ascendants et descendants de la sorte, que de leurs conjoints, des allies, de ses bambins adoptifs, parfois d’une personne etrangere a Notre famille a l’egard de laquelle le concessionnaire est uni via des liens d’affection ainsi que reconnaissance. Paralli?lement i cela, le concessionnaire est responsable d’la mise du oeuvre d’un droit pour l’inhumation au sein d’ votre concession et va, a Le titre, exclure nommement Quelques parents. Du deces du concessionnaire et du l’absence pour testament, votre concession se degote alors de etat d’indivision perpetuelle avec ses les heritiers, chacun ayant quelques droits egaux. Chaque heritier va donc sans l’assentiment Plusieurs autres user en concession pour lui-meme et le conjoint. Du revanche, il ne va en etre ainsi concernant le concubin, , lequel est juridiquement etranger a J’ai famille. L’inhumation tout d’un etranger Avec la concession familiale ne pourra Effectivement Posseder lieu que si l’ensemble quelques ayants droit l’accepte et trop une telle inhumation ne parait pas contraire aux volontes qui auraient pu etre exprimees via Un fondateur en concession.